Plan de clauses — mandat de vente immobilière
Ce fichier est une liste de relecture. Ce n’est pas un mandat signable, ni le formulaire de votre carte professionnelle ou de votre réseau.

1. Parties
- Mandant : nom, adresse, qualité (propriétaire, indivisaire, nu-propriétaire). Tous les titulaires signent.
- Mandataire : dénomination, numéro de carte T, CCI, adresse de l’établissement.

2. Bien
- Adresse, nature, surface, lots de copropriété, cadastre si vous l’avez.
- Numéro de mandat, date, registre.

3. Prix et honoraires
- Prix de présentation et honoraires TTC.
- Qui paie les honoraires.
- Prix FAI (honoraires inclus) ou honoraires en plus du net vendeur.
- Le barème du mandat est le même que celui affiché.

4. Type et durée
- Mandat simple ou exclusif, durée écrite.
- Exclusif hors établissement : délai de rétractation avant publicité, si ce délai s’applique.
- Dénonciation et préavis : reprendre la clause de votre modèle, ne pas inventer un délai.

5. Pouvoirs
- Présenter le bien, faire visiter, rédiger une offre et un compromis sous seing privé.
- Hors pouvoir : recevoir des fonds sans garantie financière, promettre un prix, signer l’acte authentique.

6. Fin de mandat
- Vente par le propriétaire, condition échouée, ou échéance.
- Qui remet clés, diagnostics et dossier de copropriété.

Dans Vyro, ces champs se pré-remplissent depuis la fiche affaire. Vous relisez avant envoi. L’acte authentique se signe chez le notaire.