Modèle de mandat de vente immobilière : clauses à ne pas oublier

Un modèle de mandat de vente sert à vérifier qu’un dossier est signable. Il ne remplace pas le formulaire de votre carte professionnelle, ni celui de votre réseau. Ce qui suit est un plan de clauses, avec ce que la loi Hoguet oblige à écrire noir sur blanc.

Ce que le mandat doit identifier

• Le mandant : nom, adresse, et la qualité (propriétaire, indivisaire, nu-propriétaire). Si tout le monde n’a pas signé, le mandat est fragile.
• Le mandataire : dénomination, numéro de carte T, CCI qui l’a délivrée, adresse de l’établissement.
• Le bien : adresse, cadastre si vous l’avez, nature (maison, appartement), surface, et les lots de copropriété.
• Le numéro du mandat, la date, et le registre. Un mandat non numéroté est un mandat que vous ne retrouverez pas.

Prix, honoraires, qui paie

Le mandat indique le prix de présentation et les honoraires TTC, avec la personne qui les paie. Deux écritures coexistent. Si les honoraires sont inclus dans le prix affiché (prix FAI), le net vendeur est le prix moins les honoraires. S’ils sont en plus du net vendeur, l’acquéreur paie le net plus les honoraires. Le calculateur d’honoraires fait les deux. Le barème doit être celui que vous affichez en vitrine : le mandat et l’annonce ne peuvent pas diverger.

Simple ou exclusif

Le mandat simple laisse le vendeur signer ailleurs, y compris avec un autre professionnel. L’exclusif vous confie la commercialisation. Dans les deux cas, la durée est limitée et écrite. Sur un exclusif signé hors établissement, le mandant a un délai de rétractation : ne démarrez pas la publicité avant qu’il soit purgé si ce délai s’applique. Après un délai prévu au mandat, le mandant peut en général dénoncer l’exclusivité avec un préavis. Relisez la clause de votre modèle plutôt que d’inventer un délai.

Pouvoirs et fin de mandat

• Pouvoir de présenter le bien, de faire visiter, de rédiger une offre et un compromis sous seing privé.
• Ce que vous ne pouvez pas faire : recevoir des fonds sans garantie financière, promettre un prix de vente, signer l’acte authentique à la place du vendeur.
• Sort du mandat si le bien est vendu par le propriétaire, si une condition échoue, ou à l’échéance.
• Remise des clés, des diagnostics et du dossier de copropriété : qui les fournit, et quand.

Plan à recopier dans votre outil

Dans le CRM, la fiche mandat reprend : type, date de début, date de fin, prix net, honoraires, charge, numéro de carte, et la prochaine relance vendeur. Le texte juridique reste le PDF signé. Vyro préremplit le mandat à partir de la fiche ; vous relisez avant envoi. L’acte, lui, se signe chez le notaire.

Pour le cadre de la carte et de la garantie, voir loi Hoguet et carte T. Pour la suite du dossier, la checklist du compromis.