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Calculateur de frais de notaire

Ancien ou neuf, taux départemental de 5 %, 4,50 % ou 3,80 %, cas du primo-accédant inclus. Estimation, pas un décompte de notaire.

Estimation

Émoluments TTC2 874 €
Droits de mutation15 796 €
Contribution de sécurité immobilière250 €
Débours800 €
Total19 720 €

Soit environ 7.89 % du prix.

Comment c’est calculé

  • Émoluments HT : 3,870 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000, 1,064 % de 17 000 à 60 000, 0,799 % au-delà. TVA 20 %.
  • Ancien : taxe départementale (5 %, 4,50 % ou 3,80 %) + taxe communale 1,20 % + frais d’assiette 2,37 % de la taxe départementale.
  • Taux départemental : 3,80 % est le taux légal, que chaque département peut porter à 4,50 %, puis à 5 % depuis le 1er avril 2025. Au 1er juin 2026, selon la liste publiée par l’administration fiscale, 88 départements appliquent 5 % et seule l’Indre (36) reste à 3,80 %. Le taux en vigueur dépend de la date de signature de l’acte : vérifiez celui du département du bien.
  • Primo-accédant : du 1er avril 2025 au 31 mars 2028, les départements peuvent relever leur taux à 5 %, mais pas pour la première acquisition de la résidence principale (loi de finances 2025, art. 116). Le taux reste alors à 4,50 % (3,80 % là où il n’a jamais été porté à 4,50 %). Est primo-accédant l’acheteur qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale dans les deux ans précédant l’achat.
  • Neuf : taxe de publicité foncière réduite à 0,715 % du prix.
  • Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix, minimum 15 €.
  • Débours : forfait que vous ajustez (documents, cadastre). Ils varient selon le dossier.

Exemple sans JavaScript : 250 000 € ancien, taux 5 %, 800 € de débours → environ 19 719,95 € (7.89 %).

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